Pneus Online

PNEUS ONLINE™
Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs pour la vente de produits et services dans le domaine de l’automobile en Europe (U.E.) et en Suisse.

PNEUS ONLINE SUISSE (Rue Alexandre Gavard 16, 1227 Carouge) est une société de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-660-6159008-9 avec un capital de 100.000 CHF. Son objet d'activité est la commercialisation de produits et services dans le domaine de l’automobile à des prix compétitifs via son site Internet.

La zone géographique couverte par l'offre de PNEUS ONLINE SUISSE - PNEUS ONLINE/PRO est valable en Suisse uniquement. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

L'offre est valable pour les clients qui auront ouvert un compte PRO sur le site PNEUS ONLINE/PRO. Un compte PRO peut être ouvert en remplissant notre formulaire avec envoi obligatoire d'informations telles que : Raison Sociale, N° fédéral du registre de commerce, Kbis.

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de refuser toute ouverture de compte de la part d'un client pour motif légitime, et notamment en cas de non-conformité ou d'insuffisance des documents exigés et de non-possibilité de vérification auprès du greffe.

Les types de produits automobiles commercialisés sur le site de la société PNEUS ONLINE SUISSE portent la marque d'homologation CE et sont des produits neufs seulement. PNEUS ONLINE SUISSE ne vend pas de produits d'occasion (par ex. pneus d'occasion ou rechapés). Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de pneus sont non contractuelles.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PNEUS ONLINE SUISSE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du/des colis. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, PNEUS ONLINE SUISSE ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

PNEUS ONLINE SUISSE se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime. La commande sera effective et traitée seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.

Confirmation de la commande par courrier électronique

Une fois la commande passée, le client reçoit dans un délai de vingt-quatre (24) heures, une confirmation de l'ensemble des éléments du contrat, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée.

Annulation de commande

En effectuant le paiement de la commande, le client accepte l'ensemble de nos conditions générales de vente. L'annulation d'une commande après traitement entraîne des frais de retour (50,00 CHF HT par pneu) à la charge du client. Seule PNEUS ONLINE est habilitée à confirmer la date de traitement de la commande et la date d'expédition des produits.

Rupture de stock

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PNEUS ONLINE TRADING ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, PNEUS ONLINE TRADING s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.

Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.

En cas de modification de la commande, PNEUS ONLINE TRADING ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.

La livraison est gratuite pour les produits (pneus, chaînes, jantes...). Les délais de livraison sont de l'ordre de sept (7) à dix (10) jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. En conséquence, le dépassement des délais de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues, ou à l'annulation des commandes en cours.

Les jantes sont livrées par colis individuels. La visserie est incluse dans l'un des colis. Lors de la livraison, le réceptionnaire du colis doit donc indiquer sur le terminal de signature et/ou sur le bon de livraison papier, le nombre de colis reçu(s), ainsi que ses réserves en cas de colis endommagé(s) ou incomplet(s).

Avis de passage : en cas de non manifestation du client auprès de la société de transport ou de PNEUS ONLINE SUISSE par formulaire de contact, dans un délai de 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur, les produits sont retournés aux dépôts de PNEUS ONLINE SUISSE. Si le client souhaite se faire livrer les produits de nouveau, il devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de livraison s'élevant à 50,00 CHF HT/pneu.

En cas de produits manquants ou de produits dégradés à la livraison, le client devra obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur de la société de transport. Ensuite le client devra informer rapidement PNEUS ONLINE SUISSE de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE SUISSE : PNEUS ONLINE SUISSE, Rue Alexandre Gavard 16 1227 Carouge, SUISSE, dans un délai de 48 heures après la livraison. Si aucune indication n'apparaît sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par PNEUS ONLINE SUISSE.

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour se rétracter. PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal.
L'enlèvement des pneumatiques et leur retour se fera par le transporteur sur ordre de PNEUS ONLINE SUISSE. Les frais de retour (50,00 CHF HT par pneu) sont à la charge du client. Les produits jantes doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine, et dans tous les cas dans un emballage les protégeant des chocs durant le transport retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi. Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur état d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

Pneumatiques
Le client a la possibilité de refuser la livraison ou de demander le retour des marchandises, lorsque les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés. La demande de retour des produits devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi. L'enlèvement des produits et leur retour se fera par le transporteur sur ordre de PNEUS ONLINE SUISSE.

Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul. Si le produit retourné est effectivement non conforme, le client recevra dans un délai de quinze (15) jours ouvrés de nouveaux produits correspondant à sa commande initiale. Si le stock des produits concernés est épuisé, le client pourra demander le remboursement ou choisir une autre référence disponible. Dans ce cas, la différence de prix sera facturée ou remboursée au client. Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur état d'origine.

En cas d'erreur de la part du client lors de sa commande (taille, indice, marque, profil, quantité, adresses), les frais de retour de 50,00 CHF HT par pneu seront facturés au client et déduits du remboursement après le retour des pneus. Le client devra alors passer une nouvelle commande pour la bonne référence avec son avoir ou choisir de se faire rembourser aux conditions ci-dessus.

Accessoires Jantes alu
En cas de rétractation du client pro, PNEUS ONLINE SUISSE s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour, s'élevant à 50,00 CHF HT par jante, sont à la charge du client pro et seront déduits du remboursement.
Le réceptionnaire des jantes alu devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes.
Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine.Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUS ONLINE SUISSE, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. PNEUS ONLINE SUISSE n'est en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.

Pneumatiques
Les produits commercialisés par PNEUS ONLINE bénéficient de la garantie constructeur.
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits. PNEUS ONLINE s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans le délai légal si :

- le défaut est constaté à la livraison. Le client doit alors en informer PNEUS ONLINE dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison.
- le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard quatorze (14) jours après la date de livraison.
-le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile.

Attention !
- Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de quatorze (14) jours ouvrés ne sera prise en compte.
- Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par PNEUS ONLINE.

ACCESSOIRES JANTES ALU
Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Remise sur volume : En cas de commande importante (en 1 fois), PNEUS ONLINE SUISSE appliquera des réductions en fonction du panier de commande :
+ de 1.200 CHF HT => 2% de réduction supplémentaire sur tarif de base HT
+ de 1.800 CHF HT => 2.5% de réduction supplémentaire sur tarif de base HT
+ de 2.400 CHF HT => 3% de réduction supplémentaire sur tarif de base HT

Le paiement doit s'effectuer par carte de crédit, PostFinance ou virement pour les commandes en Suisse. Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" pour les coordonnées bancaires de PNEUS ONLINE. La commande validée sera considérée comme effective seulement lorsque la banque de la société PNEUS ONLINE aura encaissé le règlement (comptez 24 à 48h ouvrées pour les virements). En cas de refus du paiement par la banque de la société PNEUS ONLINE, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet entièrement facturés au client.

Paiement sur facture :
Toute commande jusqu'à un montant de 1 300,00 CHF est payable sur facture. Le montant total de la facture est dû au plus tard 10 jours calendaires après la date de la facture par virement sur le compte suivant :

SOCIETE : PNEUS ONLINE SUISSE
Banque : MIGROS
N° de compte : 16213067209
BIC/SWIFT : MIGRCHZZ12A
IBAN : CH35 0840 1016 2130 6720 9


Nous informons que la société Deltavista nous fournit des informations sur les habitudes de paiement du client ayant choisi un de ces modes de paiement. Pneus Online Suisse se réserve le droit de transmettre toute commande impayée à la société de recouvrement Creditreform pour recouvrement des sommes dues. Les frais de gestion seront imputés intégralement au client.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant. Les informations communiquées par les clients sont destinées à PNEUS ONLINE SUISSE qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par PNEUS ONLINE SUISSE ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit suisse. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PNEUS ONLINE SUISSE afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUS ONLINE SUISSE et le client seront soumis aux tribunaux compétents.

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas l'inefficacité juridique des autres clauses. Je reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et préalablement à tout engagement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.